Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV/CGU) - EXCELLENCE VALISES
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Le site https://www.excellence-valises.fr (ci-après "le Site") est proposé par la société GROUPE EXCELLENCE, une Société par actions simplifiée inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro B 899 633 317, dont le siège social est situé au 24 RUE LAENNEC, 93700 DRANCY (ci-après "la Société").
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les modalités de vente et d’utilisation des produits commercialisés sur le Site.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes CGV/CGU.
ARTICLE 4 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'utilisateur. Chaque produit est décrit et présenté avec le plus grand soin. En cas d'erreurs ou d'omissions, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément.
ARTICLE 6 : COMMANDE ET PAIEMENT
L'utilisateur sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier et valide sa commande en procédant au paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’utilisateur peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le Site. La commande ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la commande. La Société s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués sur le Site, sans toutefois pouvoir garantir ces délais en cas d'événements imprévus.
ARTICLE 8 : RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, à une faute de l'utilisateur ou à une cause imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données fournies par l'utilisateur sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Elles sont conservées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers sauf pour les besoins de la commande.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits d'auteur, des marques ou des brevets. Leur reproduction est strictement interdite.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV/CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.